Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes


Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de AnoDev et de ses clients dans le cadre de la vente des Site Web
Toute prestation accomplie par la société AnoDev implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente

Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Devis en ligne & Service" de notre site.
La responsabilité de AnoDev ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites ou si une main exterieur a AnoDev modifie le produit.
Tous les textes et images présentées sur le site AnoDev sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à titre illimités. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits
Pour toutes demandes de développement il faut effectuer un devis approprié au projet. Le montant de la TVA est précisé lors de la mise en place du devis. Si tout frais additionnel se rajoute lors de votre commande il seront aussi indiqué sur le devis.

AnoDev se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise AnoDev serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il accepte le devis. Avant d'accepter celui-ci anodev laisse le choix a ces clients pour toute modification ou refus du devis proposé.

AnoDev confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de réflexion du client.

Les données enregistrées par AnoDev constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par AnoDev dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par PAYPAL ou Carte Bancaire.

Article 7 Délais de réflexion
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours, à compter de la réception du devis, pour exercer son droit de réflexion sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, le devis ne sera plus valable. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrés au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise AnoDev une pénalité de retard égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison
Tout produit est livré avec un suivis d'un mois pour vérifier le bon fonctionnement de celui-ci, en cas de soucis causé par notre équipe, toute modification durant se mois de suivis sera alors compté dans votre paiement initial. Pour tout projet d'on la valeur dépasse 2000€ , AnoDev garantie un service après vente d'un an pour toute éventuelle modifications à venir.

Article 10 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au samedi, entre 9h-12h et 13h-17h au service Relations Clients de la société par le mail: support@anodev.fr

Contact Support AnoDev

Anodev vous répondra dans les meilleurs délais.

captcha